Fin de la Sécurité sociale étudiante, CVEC… les nouveautés de la rentrée 2018

Mise à jour vendredi 7 septembre 2018, par Justine

À partir de la rentrée 2018-2019, la cotisation au régime étudiant de Sécurité sociale est supprimée. Mais pour pouvoir s’inscrire dans l’enseignement supérieur, les étudiants doivent s’acquitter de la nouvelle contribution vie étudiante et campus (CVEC).

Lors de cette rentrée, en plus des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur, les étudiants doivent impérativement payer la CVEC (contribution vie étudiante et campus) d’un montant de 90 €. Sans l’attestation d’acquittement qu’ils recevront une fois le paiement effectué, ils ne pourront pas s’inscrire.

Collectée par les Crous via le site cvec.etudiant.gouv.fr, cette contribution concerne tous les étudiants, quel que soit leur niveau d’étude, à partir du moment où il s’agit d’une inscription en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur. Mais certains étudiants pourront bénéficier d’une exonération.

Ne sont pas concernées : les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables, en formation continue, et les étudiants en échange international en France (via des programmes type Erasmus). Pourquoi ? Parce qu’il ne s’agit pas d’une inscription dans l’enseignement supérieur.

Certains étudiants exonérés du paiement de la CVEC
Quatre types d’étudiants sont exonérés de cette nouvelle contribution :
- les boursiers ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles ;
- les étudiants réfugiés ;
- les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
- les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.

Avec cette mesure, les nouveaux étudiants, s’inscrivant pour la première fois dans l’enseignement supérieur, pourront rester affilié au régime de Sécurité sociale de leurs parents (ou au régime auquel ils étaient rattachés jusqu’à présent), sans démarche supplémentaire à accomplir à la rentrée.

Les étudiants déjà inscrits dans l’enseignement supérieur, conserveront quant à eux leur Sécurité sociale étudiante mais ne payeront aucune cotisation.

Le régime étudiant de Sécurité sociale disparaîtra définitivement au 31 août 2019. À compter du 1er septembre 2019 au plus tard, les étudiants seront rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie de leur lieu de résidence.

Les mutuelles étudiantes ne disparaîtront pas pour autant puisqu’elles continueront à proposer des offres de complémentaire santé, ainsi que des actions de prévention.

Pour plus d’infos